Listing d'achats d'ressources Opérations en même temps que refinancement Réserves obligatoires après facilités permanentes Garanties Les exemptions sont octroyées sur décision en même temps que l’ARCEP après décomposition du chemise alors sont valables nonobstant 12 mois. Nonobstant connaitre la liste des opérateurs disposant d’unique exemption, vous pouvez consulter la Passage https://www.marchedemaville.fr/